ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller ;
  • rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, en totalité ;
  • quai André-Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller et la rue Linois ;
  • quai de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue Gaston-de-Caillavet ;
  • rue Gaston-de-Caillavet, dans sa partie comprise entre le Quai de Grenelle et la rue Robert-de-Flers ;
  • rue Robert-de-Flers, dans sa partie comprise la rue Gaston-de-Caillavet et la rue Linois ;
  • rue Linois, dans sa partie comprise entre la rue Robert-de-Flers et la rue Emeriau.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • rue Saint-Charles, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de la Convention ;
  • rue Linois, coté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Charles et la rue Emeriau ;
  • place Charles-Michels en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Définition des limites de la zone touristique Beaugrenelle

Résumé. Un arrêté définit les limites de la zone touristique internationale Beaugrenelle à Paris.

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue des Quatre-Frères-Peignot, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller ;
  • rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, en totalité ;
  • quai André-Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ingénieur-Robert-Keller et la rue Linois ;
  • quai de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue Gaston-de-Caillavet ;
  • rue Gaston-de-Caillavet, dans sa partie comprise entre le Quai de Grenelle et la rue Robert-de-Flers ;
  • rue Robert-de-Flers, dans sa partie comprise la rue Gaston-de-Caillavet et la rue Linois ;
  • rue Linois, dans sa partie comprise entre la rue Robert-de-Flers et la rue Emeriau.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • rue Saint-Charles, dans sa partie comprise entre la rue Linois et la rue de la Convention ;
  • rue Linois, coté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Charles et la rue Emeriau ;
  • place Charles-Michels en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance