JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;
- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;
- quai Voltaire, en totalité ;
- quai Malaquais, en totalité ;
- quai de Conti, en totalité ;
- rue Dauphine, en totalité ;
- rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;
- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Historique des versions

Version 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;

- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;

- quai Voltaire, en totalité ;

- quai Malaquais, en totalité ;

- quai de Conti, en totalité ;

- rue Dauphine, en totalité ;

- rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;

- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.