ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;

- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;

- passage de l'Yonne, en totalité ;

- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;

- le Pont de Tolbiac, en totalité ;

- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;

- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'une zone touristique à Paris

Résumé. Un arrêté définit les limites d'une zone touristique à Paris, autour de la bibliothèque Saint-Emilion.

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;

- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;

- passage de l'Yonne, en totalité ;

- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;

- le Pont de Tolbiac, en totalité ;

- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;

- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance