JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;
- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;
- passage de l'Yonne, en totalité ;
- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;
- le Pont de Tolbiac, en totalité ;
- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;
- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Historique des versions

Version 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ;

- rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ;

- passage de l'Yonne, en totalité ;

- rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy.

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;

3° Les voies et portions de voies suivantes :

- quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ;

- le Pont de Tolbiac, en totalité ;

- rue Neuve-Tolbiac, en totalité ;

- avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.