ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;
  • place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;
  • rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;
  • rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;
  • rue Saint-Rustique, en totalité ;
  • rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;
  • rue Saint-Eleuthère, en totalité ;
  • rue Foyatier, en totalité ;
  • place Suzanne-Valadon, en totalité ;
  • rue Tardieu, en totalité ;
  • rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;
  • rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;
  • rue des Abbesses, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;
  • rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
  • rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;
  • rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;
  • rue Seveste, en totalité ;
  • rue de Steinkerque, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Délimitation de la zone touristique internationale de Montmartre

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2015 délimite la zone touristique internationale de Montmartre à Paris, en listant les rues et places concernées.

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue Lepic, dans sa partie comprise entre la rue des Abbesses et la place Jean-Baptiste-Clément ;
  • place Jean-Baptiste-Clément, en totalité ;
  • rue Norvins, dans sa partie comprise entre la place Jean-Baptiste-Clément et la rue des Saules ;
  • rue des Saules, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue Saint-Rustique ;
  • rue Saint-Rustique, en totalité ;
  • rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue Saint-Eleuthère ;
  • rue Saint-Eleuthère, en totalité ;
  • rue Foyatier, en totalité ;
  • place Suzanne-Valadon, en totalité ;
  • rue Tardieu, en totalité ;
  • rue Yvonne-Le-Tac, dans sa partie comprise entre la rue des Trois-Frères et la rue des Martyrs ;
  • rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre la rue Yvonne-Le-Tac et la rue des Abbesses ;
  • rue des Abbesses, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :

  • place Saint-Pierre, dans sa partie comprise entre la place Suzanne-Valadon et la rue Seveste ;
  • rue Lepic, dans sa partie comprise, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
  • rue du Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Rustique et la rue du Chevalier-de-La-Barre ;
  • rue du Chevalier-de-La-Barre, dans sa partie comprise entre la rue du Mont-Cenis et la rue du Cardinal-Guilbert ;
  • rue Seveste, en totalité ;
  • rue de Steinkerque, en totalité.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance