ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Les Halles " comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;
  • rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;
  • rue aux Ours, en totalité ;
  • rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;
  • rue Michel-Le Comte, en totalité ;
  • rue des Haudriettes, en totalité ;
  • rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;
  • rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;
  • rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;
  • quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;
  • quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;
  • rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1° et 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Définition des limites de la zone touristique "Les Halles"

Résumé. Un arrêté définit les limites de la zone touristique internationale "Les Halles" à Paris.

La zone touristique internationale à Paris dénommée " Les Halles " comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • rue du Louvre, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue Etienne-Marcel et la rue de Rivoli ;
  • rue Etienne-Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard de Sébastopol ;
  • rue aux Ours, en totalité ;
  • rue du Grenier-Saint-Lazare, en totalité ;
  • rue Michel-Le Comte, en totalité ;
  • rue des Haudriettes, en totalité ;
  • rue des Archives, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue des Haudriettes et la rue de Rivoli ;
  • rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la rue des Bourdonnais ;
  • rue des Bourdonnais, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai de la Mégisserie ;
  • quai de la Mégisserie, dans sa partie comprise entre la rue des Bourdonnais et la rue de la Monnaie ;
  • quai du Louvre, dans sa partie comprise entre le la rue de la Monnaie et la rue de l'Amiral-de-Coligny ;
  • rue de l'Amiral-de-Coligny, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1° et 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance