ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté concernant le Marais

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles dans le quartier du Marais à Paris.

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

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