JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 178 du 14 janvier 2013 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion du secteur des coopératives d'utilisation de matériels agricoles.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 178 du 14 janvier 2013 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion du secteur des coopératives d'utilisation de matériels agricoles.