JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2014, les biens culturels :
Sonia Delaunay, Portrait de Madame Minskaya, 1907, huile sur toile marouflée sur carton ;
Sonia Delaunay, Le marché au Minho, 1915, peinture à la cire sur toile,
appartenant au Museum of Avant Garde Mastery, prêtés à l'exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l'abstraction », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 16 octobre 2014 au 22 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 septembre 2014 au 22 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 2014, les biens culturels :

Sonia Delaunay, Portrait de Madame Minskaya, 1907, huile sur toile marouflée sur carton ;

Sonia Delaunay, Le marché au Minho, 1915, peinture à la cire sur toile,

appartenant au Museum of Avant Garde Mastery, prêtés à l'exposition « Sonia Delaunay, les couleurs de l'abstraction », organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 16 octobre 2014 au 22 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 septembre 2014 au 22 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.