JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Bleue Lorraine Sud » est prolongée jusqu'au 7 novembre 2016. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par la société est de 7,25 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

| SOMMET |LONGITUDE| LATITUDE | |--------------------|---------|----------| |Bloc ouest :
A|4,60 gr E|54,50 gr N| | B |4,80 gr E|54,50 gr N| | C |4,80 gr E|54,40 gr N| | D |4,60 gr E|54,40 gr N| | Bloc est :
E |4,90 gr E|54,50 gr N| | F |5,10 gr E|54,50 gr N| | G |5,10 gr E|54,40 gr N| | H |4,90 gr E|54,40 gr N|

La surface ainsi définie est de 264 km² environ.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société European Gas Ltd (UK), par les soins du préfet de la Moselle qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de la Moselle ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, Green Park, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.