Annulé6 mars 2015
Créé le 31 octobre 2013
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2013
Article 6
Historique des versions
Annulé depuis le vendredi 6 mars 2015
En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 5 mars 2015
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.