Arrêté du 25 septembre 2013

Article 5

Annulé6 mars 2015

Créé le 31 octobre 2013

Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue dans des conditions définies dans un délai maximal de six mois à compter de la signature du présent arrêté, et préalablement soumises à l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ainsi qu'à validation par le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 6 mars 2015

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 5 mars 2015

Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue dans des conditions définies dans un délai maximal de six mois à compter de la signature du présent arrêté, et préalablement soumises à l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ainsi qu'à validation par le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.