Annulé6 mars 2015
Créé le 31 octobre 2013
Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.
Créé le 31 octobre 2013
Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.
Annulé depuis le vendredi 6 mars 2015
En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 5 mars 2015
Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.