Arrêté du 25 septembre 2013

Article 4

Annulé6 mars 2015

Créé le 31 octobre 2013

Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 6 mars 2015

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 5 mars 2015

Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.