JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2013, M. Matalon (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 août 2013.
L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris le 1er octobre 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2013, M. Matalon (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 août 2013.

L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris le 1er octobre 2013.