JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 1

Article 1

A l'exception de l'article 16-1 (b), l'application du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé aux services réguliers de transport routier de personnes dont une part importante et au moins un arrêt prévu sont effectués en dehors de l'Union européenne est fixée au 1er mars 2015.


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Version 1

A l'exception de l'article 16-1 (b), l'application du règlement (UE) n° 181/2011 susvisé aux services réguliers de transport routier de personnes dont une part importante et au moins un arrêt prévu sont effectués en dehors de l'Union européenne est fixée au 1er mars 2015.