Arrêté du 25 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour le rendre plus précis.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

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