JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le 29 septembre 2012, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.


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Version 1

Le 29 septembre 2012, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.