JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 septembre 2009, M. Bernard, André Rousseau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 septembre 2009, M. Bernard, André Rousseau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 2009.