JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ».