JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 3

Article 3

Sont abrogés l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris au lait entier » et l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris sous la mère ».


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Version 1

Sont abrogés l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris au lait entier » et l'arrêté du 19 décembre 1990 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Veaux de boucherie nourris sous la mère ».