JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 15 février 2001 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « agneau ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 15 février 2001 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « agneau ».