JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville en date du 25 septembre 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :
M. Alain LECANU.
M. Jacques MOREAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Mathilde FRAGO.
M. Jean-François GUILLON.
M. Jean-François HECKLE.
Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Jean-François HECKLE.
En tant que membres suppléants :
M. Alain LECANU.
Mme Mathilde FRAGO.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Alain LECANU.
En tant que membres suppléants :
M. Jacques MOREAU.
Mme Francine DIDIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville en date du 25 septembre 2009 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :

M. Alain LECANU.

M. Jacques MOREAU.

En tant que membres suppléants :

Mme Mathilde FRAGO.

M. Jean-François GUILLON.

M. Jean-François HECKLE.

Mme Francine DIDIER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

M. Jean-François HECKLE.

En tant que membres suppléants :

M. Alain LECANU.

Mme Mathilde FRAGO.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :

M. Alain LECANU.

En tant que membres suppléants :

M. Jacques MOREAU.

Mme Francine DIDIER.