I. ― Association du renouveau
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise en date du 19 décembre 2008 relatif à la prime exceptionnelle.

II. ― Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte de l'Isère (38000 Grenoble)

a) Accord d'entreprise relatif au délai de prévenance en date du 7 avril 2008.
b) Accord d'entreprise relatif à la prime pour travail dans un centre éducatif fermé en date du 7 avril 2008.
III. ― Association de services de soins et de maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes du Nord-Est mayennais (53250 Javron-les-Chapelles)
Accord d'établissement en date du 18 mars 2009 relatif au versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat.

IV. ― Association Les Papillons Blancs
(59200 Tourcoing)

Accord d'entreprise relatif aux transferts en date du 16 février 2009.

V. ― Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Châteauneuf-la-Forêt (87130 Châteauneuf-la-Forêt)

Accord collectif d'entreprise en date du 20 avril 2009 relatif à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.