Au 3 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « Mme Christine Ungerer » sont remplacés par les mots : « M. Gaël Raimbault ».
Arrêté du 25 septembre 2009
Article 1
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Au 3 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « Mme Christine Ungerer » sont remplacés par les mots : « M. Gaël Raimbault ».