Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Duffau (Vincent), adjoint administratif, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban, en remplacement de Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau.

Historique des versions