JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Duffau (Vincent), adjoint administratif, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban, en remplacement de Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Duffau (Vincent), adjoint administratif, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban, en remplacement de Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau.