JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dorville (Liliane), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Seraline (Carole), épouse Renard, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Liensol (Jacqueline), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de ladite cour, en remplacement de M. Pantobe (Michel).

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dorville (Liliane), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.

Mme Seraline (Carole), épouse Renard, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre.

Mme Liensol (Jacqueline), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de ladite cour, en remplacement de M. Pantobe (Michel).