Arrêté du 25 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 14

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Modification des conditions d'avances sur les indemnités

Résumé. Les avances sur les indemnités et remboursements de frais peuvent être accordées à hauteur de 100 % des sommes présumées dues.

A modifié les dispositions suivantes :

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