Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avances sur les indemnités
Résumé. Les avances sur les indemnités et remboursements de frais peuvent être accordées à hauteur de 100 % des sommes présumées dues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14 : Avances sur indemnités et frais de mission
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14