Arrêté du 25 septembre 2008

CHAPITRE IER : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"ComCi TGI" : le système de messagerie sécurisé des tribunaux

Résumé. Un système de messagerie sécurisé appelé « ComCi TGI » est utilisé pour les échanges électroniques dans les tribunaux.

Le système de communication électronique mis à disposition des agents du ministère de la justice chargés du traitement et de l'exploitation des informations recueillies ou expédiées par la voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 748-1 du code de procédure civile (Envoi électronique des documents juridiques), est un système d'information fondé sur les procédés techniques d'une messagerie automatisée dénommé « ComCi TGI » et qui utilise des produits de sécurité référencés.

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Système de messagerie sécurisé pour les agents de la justice

Résumé. Les agents de la justice utilisent un système de messagerie sécurisé appelé « ComCi TGI » pour échanger des informations, avec un accès contrôlé par un identifiant personnel.

Les agents du ministère de la justice susvisés accèdent au système de messagerie automatisé « ComCi TGI », composante de l'application informatique de la chaîne civile « WinCi TGI », adossée sur le réseau privé virtuel justice (RPVJ). L'accès à l'application « WinCi TGI » est contrôlé par un identifiant strictement personnel.

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Sécurité du réseau privé virtuel justice

Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour le réseau privé virtuel justice utilisé par les agents du ministère de la justice.

Les fonctions de sécurité du réseau privé virtuel justice sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.

CHAPITRE IER : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS
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Article 4
Article 5