Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 juillet 2008 dans le cadre d'Inter Beaujolais, figurant en annexe au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil susvisé portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif au déblocage anticipé des vins rouges et rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais-Villages » récolte 2008-2009 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.