En vigueur depuis le 12 octobre 2007 · Dernière version le 27 avril 2016
L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452024
Arrêté du 25 septembre 2007
L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 octobre 2007 · Dernière version le 27 avril 2016
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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016
Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. : Modification des annexes relatives aux titres de formation maritime
En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au mardi 26 avril 2016
Source : Légifrance