Créé le 5 octobre 2007
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2007
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.