Arrêté du 25 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade adopté pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2007 est reconduit pour les années 2008 et suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade adopté pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2007 est reconduit pour les années 2008 et suivantes.

Historique des versions

Source : Légifrance