Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale. »
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JORF n°228 du 1 octobre 2006
Article 1
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Version 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale. »