Arrêté du 25 septembre 2006

Article 4

Créé le 8 octobre 2006

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ;
  • l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2006