JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 4

Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ;
- l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.

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Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ;

- l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.