Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 7
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 29 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.