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Arrêté du 25 septembre 2006

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Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

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Abrogé29 mai 2010

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 29 mai 2010

Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance