Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 7
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 29 mai 2010
Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Arrêté du 25 septembre 2006
Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 7
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 29 mai 2010
Le jury établit la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Abrogé depuis le samedi 29 mai 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 7
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au vendredi 28 mai 2010
Source : Légifrance