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Arrêté du 25 septembre 2006

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Article 2

Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et les aides-soignants civils du service de santé des armées.
Les dossiers de candidature seront transmis par l'Institution nationale des invalides, l'Office national des anciens combattants et la direction centrale du service de santé des armées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, accompagnés des éléments d'appréciation suivants :

  • copie des titres ou diplômes détenus par le candidat ;
  • relevé des formations suivies en cours d'emploi, notamment formations préparatoires aux emplois d'infirmier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2010

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 29 mai 2010

Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et les aides-soignants civils du service de santé des armées.
Les dossiers de candidature seront transmis par l'Institution nationale des invalides, l'Office national des anciens combattants et la direction centrale du service de santé des armées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, accompagnés des éléments d'appréciation suivants :

  • copie des titres ou diplômes détenus par le candidat ;
  • relevé des formations suivies en cours d'emploi, notamment formations préparatoires aux emplois d'infirmier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance