JORF n°231 du 5 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, M. Morlion (Rodolphe, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, M. Morlion (Rodolphe, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), démissionnaire.