Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, M. Morlion (Rodolphe, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), démissionnaire.

Historique des versions