JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 882 359 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 882 359 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.