Arrêté du 25 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les étiquettes comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des implants Parietex (CXE et Composite) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant douze mois à compter de cette date.

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Les étiquettes comportant un numéro de code à 7 caractères numériques sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements des implants Parietex (CXE et Composite) antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant douze mois à compter de cette date.

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