Arrêté du 25 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 3 (Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques), aux sous-sections 1, 2 et 3, dans la rubrique société SOFRADIM, remplacer dans « Parietex CXE - bovin et Parietex Composite - bovin » le terme : « bovin » par : « porcin » et supprimer dans « Parietex CXE » le terme « CXE » comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 3 (Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques), aux sous-sections 1, 2 et 3, dans la rubrique société SOFRADIM, remplacer dans « Parietex CXE - bovin et Parietex Composite - bovin » le terme : « bovin » par : « porcin » et supprimer dans « Parietex CXE » le terme « CXE » comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance