JORF n°232 du 7 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mme Maury (Michelle), épouse Cachier, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Souchay (Marie-Françoise).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mme Maury (Michelle), épouse Cachier, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Souchay (Marie-Françoise).