JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 1

Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Seul le régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims est autorisé à payer en ligne par carte bancaire uniquement les dépenses afférentes aux frais de transport générés par les stages en immersion dans un pays de langue anglaise. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Seul le régisseur d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims est autorisé à payer en ligne par carte bancaire uniquement les dépenses afférentes aux frais de transport générés par les stages en immersion dans un pays de langue anglaise. »