Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
LISTE DES INDICATEURS ET INFORMATIONS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE COOPÉRATION
Ces informations et indicateurs sont renseignés par l'établissement chargé de la transmission de l'évaluation annuelle. Ceux des parties I et IV sont communs à l'ensemble des parties à la convention. Ceux des parties II et III sont à distinguer pour chacune des parties à la convention.
I. - Informations relatives à la convention
| N° | Information |
|---|---|
| P1_1 | Exemplaire numérique de la convention et, le cas échéant, des avenants |
| P1_2 | Date de signature de la convention et de ses éventuels avenants |
II. - Informations administratives de l'établissement
| N° | Information | Période de référence |
|---|---|---|
| P2_1 | Nom | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_2 | Adresse administrative | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_3 | FINESS juridique | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_4 | FINESS géographique | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_5 | Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue(s) | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_6 | Adresse de chaque modalité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue | A la date de transmission de l'évaluation |
| P2_7 | Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour laquelle (ou lesquelles) l'établissement a conventionné avec un autre établissement de santé dans le cadre de cette convention | A la date de transmission de l'évaluation |
III. - Indicateurs d'activité
| N° | Indicateur | Période de référence |
|---|---|---|
| P3_1 | Nombre de patients incidents en dialyse au sein de l'établissement | Sur l'année écoulée |
| P3_2 | File active totale en dialyse au sein de l'établissement, dont nombre de patients pris en charge à domicile | A la date du 31 décembre de l'année écoulée |
| P3_3 | Nombre de patients transférés entre les parties à la convention, par modalité et par établissement | Sur les trois dernières années écoulées, par année |
| P3_4 | Nombre de patients transférés entre les parties à la convention (au cours des années précédentes), et encore présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année écoulée, ayant eu une transplantation rénale | Sur l'année écoulée |
IV. - Description de l'organisation mise en place
| N° | Information | Période de référence |
|---|---|---|
| Information en amont et au stade de la suppléance du patient sur les modalités non mises en œuvre par l'une des parties à la convention | ||
| P4_1 | Organisation mise en œuvre entre les parties | A la date de transmission de l'évaluation |
| P4_2 | Dont évolutions sur l'année écoulée | Sur l'année écoulée |
| Formation et entraînement à la dialyse | ||
| P4_3 | Organisation mise en œuvre entre les parties | A la date de transmission de l'évaluation |
| P4_4 | Dont évolutions sur l'année écoulée | Sur l'année écoulée |
| Transmission et partage des informations du dossier médical du patient | ||
| P4_5 | Organisation mise en œuvre entre les parties | A la date de transmission de l'évaluation |
| P4_6 | Dont évolutions sur l'année écoulée | Sur l'année écoulée |
| Organisation du repli en hospitalisation et de la continuité des soins | ||
| P4_7 | Organisation mise en œuvre entre les parties | A la date de transmission de l'évaluation |
| P4_8 | Dont évolutions sur l'année écoulée | Sur l'année écoulée |
| Renseignements complémentaires | ||
| P4_9 | Axes d'évolution éventuels identifiés | Pour l'année en cours et les suivantes |
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