JORF n°232 du 7 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mlle Martelot (Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mlle Martelot (Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione.