La France fixe la date du 4 octobre pour la fermeture du quota 2003 de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc interdits dans la zone précitée à partir de cette date.
Arrêté du 25 septembre 2003
Article 1
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Article 1
La France fixe la date du 4 octobre pour la fermeture du quota 2003 de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc interdits dans la zone précitée à partir de cette date.
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