JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 1

Article 1

La France fixe la date du 4 octobre pour la fermeture du quota 2003 de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc interdits dans la zone précitée à partir de cette date.


Historique des versions

Version 1

La France fixe la date du 4 octobre pour la fermeture du quota 2003 de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc interdits dans la zone précitée à partir de cette date.