JORF n°232 du 7 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.