Arrêté du 25 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 26 mars 1980 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de « ressortier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance