Le mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.
Arrêté du 25 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Le mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.
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