JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 1

Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale.