Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale.
Arrêté du 25 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale.
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