Arrêté du 25 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des membres de la commission administrative paritaire des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à la date du 2 décembre 2002.

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Il est mis fin au mandat des membres de la commission administrative paritaire des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à la date du 2 décembre 2002.

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