Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
TITRE II
DETACHEMENT
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JORF n°228 du 2 octobre 2001
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Version 1
Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
TITRE II
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